qui doit payer un abattage d arbre

Question posée par Utilisateur désinscrit Ce membre s'est désinscrit. Cependant, nous conservons sa question pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus. 12/10/2017

Bonjour,

je suis locataire et je viens de faire élaguer un saule, l’élagueur me signale que cet arbre commence à mourir( champignon) de plus son voisin un noyer est également atteint. D’après le professionnel il faut prévoir dans quelle temps l abattage de ces arbres.

Ma question qui doit supporter les frais

je vous remercie

Suivre la discussion |
| Signaler

1 réponse d'expert

Réponse de Utilisateur désinscrit Ce membre s'est désinscrit. Cependant, nous conservons sa publication pour garantir la cohérence de la discussion. En savoir plus.

Le 12/10/2017

Bonjour,
si l'élagage est aux frais du locataire, l'abattage, sauf erreur de ma part est aux frais du propriétaire.
Je vous joins pour étayer mon propos un extrait du Décret n°87-712 du 26 août 1987 qui définit les devoirs de prise en charge du locataire. Le paragraphe qui concerne le jardin :

Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives (extrait):
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.

L'absence du terme "abattage" induit de fait qu'il à la charge du propriétaire. En tout cas c'est que je crois...

Vous trouverez le décret dans son intégralité sur ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=...

Bonne journée à vous.
Benoit Charbonneau
biojardinservices.com

Ces pros peuvent vous aider


Produits


Pour aller plus loin


Quel est votre projet ?

Décrivez votre demande en quelques clics !

Des professionnels de votre région vous contactent sous 48h.

Gratuit et sans engagement !


Trouver une plante

Vous recherchez une plante précise

Rechercher

ou

Pas d'idée de plante ? Besoin d'inspiration ?

Couleur des fleurs

Exposition

Pour cultiver où ?

Plantation

Uniquement les plantes...


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !